COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de vous fournir nos produits et services, nous recueillons différents types d’informations personnelles vous concernant, comme décrit ci-dessous. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos informations personnelles. Toutefois, dans certains cas, nous risquons de ne pas être en mesure de vous fournir tous produits et services sans disposer de ces informations.

Coordonnées : votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre profil sur les réseaux sociaux et votre numéro de téléphone.

Informations de compte et de connexion : afin de créer, maintenir et vous fournir l’accès à votre compte, nous recueillons votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre mot de passe chiffré.

Informations sur votre utilisation des produits et services Cochlear : nous recueillons des données sur les produits et services Cochlear vous utilisez, ainsi que la manière dont vous les utilisez, y compris, sans s’y limiter, le numéro de série de l’appareil, votre numéro de compte, le modèle et la version métérielle.

Informations provenant de votre ordinateur/appareil mobile : lorsque vous utilisez nos produits et services, nous pouvons recevoir des données sur le système informatique ou l’appareil que vous utilisez et des données analytiques, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le type et la version du navigateur Web, la version de l’application, les journaux de l’application et les erreurs rencontrées. Si vous accédez à nos produits et services à l’aide d’un appareil mobile tel qu’un smartphone ou une tablette, les informations collectées pourront également inclure, lorsque cela est autorisé, l’identification unique de l’appareil, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires relatives à l’appareil mobile.

Analyses, dépannage, diagnostics et rapports d’incident : lorsque vous accédez à nos produits et services, certaines données peuvent être recueillies afin de permettre le suivi des performances et l’assistance technique.

Informations démographiques et centres d’intérêt : vos caractéristiques démographiques ou comportementales, y compris votre date de naissance, votre âge ou tranche d’âge, votre sexe (genre), votre situation géographique (par ex. code postal/pays de résidence) et des informations sur votre parcours personnel vers l’audition provenant des forums de la communauté Cochlear ou d’autres services.

Données de santé :informations médicales que nous recevons directement de vous ou de votre professionnel de santé avant, pendant et après l’intervention chirurgicale, notamment par le biais de l’utilisation de nos produits et services. Les informations reçues peuvent inclure vos coordonnées, les données de la session chirurgicale, les détails de l’implantation et de l’adaptation, notamment les numéros de série de l’implant et du processeur de son, les réglages, les données d’utilisation de l’audition (journaux de données), les données de dépannage/diagnostic, les Remote Check et les réglages de l’appareil.

Supports enregistrés : toutes les photographies, vidéos et/ou enregistrements audio de vous qui peuvent être capturés lors d’entretiens ou d’événements liés à Cochlear ou lors de votre visite dans nos locaux, y compris les enregistrements effectués par vidéosurveillance.

Informations financières et de paiement : informations recueillies lorsque vous effectuez un achat, telles que les détails de votre méthode de paiement et les informations relatives à votre assurance.

Interactions avec le service client : informations partagées avec le service clients (par téléphone, en ligne ou par le biais du formulaire « Nous contacter »), l’historique de vos échanges avec le service clients et votre historique d’achat, ainsi que toute information que vous partagez volontairement avec nous sur l’expérience d’utilisation de nos produits, applications et services (par exemple, études de marché et commentaires des consommateurs).

Contenu généré par l’utilisateur : tout contenu que vous créez et que vous partagez ensuite avec nous via des plateformes de réseaux sociaux tiers, lorsque vous utilisez des applications de messagerie (par exemple WhatsApp) ou des robots de conversation, ou que vous chargez sur l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications. Avec votre consentement, nous pouvons publier du contenu généré par les utilisateurs sur un réseau social tiers ou un site Web communautaire à des fins d’engagement des utilisateurs.

Informations provenant de réseaux sociaux tiers : toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou toute information disponible sur votre profil sur un réseau social tiers (par exemple Facebook) et que vous avez autorisé à partager avec nous. Il s’agit par exemple des informations de base de votre compte (nom, adresse e-mail, sexe, date d’anniversaire, ville actuelle, photo de profil, identifiant, liste d’amis, etc.). Nous recevons ces informations (ou des parties de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec une application Web Cochlear sur un réseau social tiers, lorsque vous utilisez une fonction de réseau social intégrée à un site Cochlear ou lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social tiers. Les plateformes de réseaux sociaux collectent des informations personnelles vous concernant lorsque vous les utilisez et par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur la manière dont Cochlear recueille les informations provenant d’un réseau social tiers, ou si vous souhaitez vous opposer au partage de ces informations, veuillez consulter le site Web du réseau social tiers concerné.

Pour les professionnels de santé : informations sur les professionnels de santé (par exemple, un chirurgien, un régleur, un professionnel de l’audition, le personnel administratif d’un établissement de soins de santé), votre spécialité médicale et votre centre de réglage/hôpital, vos intérêts cliniques et médicaux, vos dossiers de formation et votre implication dans les produits et les services Cochlear.

Informations personnelles provenant de tiers : nous pouvons acquérir et combiner des données provenant de fournisseurs tiers (tels que des fournisseurs de soins de santé et des plateformes de réseaux sociaux) afin de compléter les informations personnelles que nous recueillons.

Candidats à un emploi : informations professionnelles recueillies au cours de nos processus de recrutement, notamment les détails du CV (parcours professionnel, compétences, formations, certifications, profils sur les réseaux sociaux et vérification des antécédents).

Données biométriques : dans certains établissements, nous recueillons des données biométriques afin de sécuriser l’accès, en conformité avec la législation locale.

Des informations complémentaires sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être recueillies et utilisées sont disponibles :

• Cookies et autres technologies similaires, cliquez ici.
• Produits et services Cochlear.

Utilisateurs des produits et services Cochlear basés dans l’Union européenne :

• Données relatives au produit : il s’agit des données générées par l’utilisation des implants cochléaires et des processeurs de son. Cela inclut les données recueillies ou produites par ces produits pendant leur fonctionnement, par exemple les journaux de données.
• Données de service : il s’agit des données générées en lien avec les services fournis via l’utilisation ou en relation avec les produits et services, par exemple, les journaux de données concernant l’utilisation du produit (temps d’utilisation de l’appareil, environnements sonores), les appareils connectés éventuels (par exemple, une montre connectée), les erreurs de l’application, les informations sur l’appareil mobile (modèle, version d’iOS), le type de processeur de son ainsi que les horodatages des requêtes d’accès.

Les Données relatives aux produits et les Données de service sont soumises au présent Avis dans la mesure où elles concernent des personnes identifiées ou identifiables. Les Données relatives aux produits et les Données de service non personnelles n’entrent pas dans le champ d’application du présent Avis.  Des informations sur les données soumises au Règlement européen sur les données sont disponibles ici.

FINS

Cochlear utilise les informations personnelles aux fins décrites ci-dessous.

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Au sein du Groupe Cochlear.

Nous pouvons partager des informations personnelles entre les entités du Groupe Cochlear dans votre pays de résidence et à l’étranger. Chaque entité du Groupe Cochlear peut utiliser et partager vos informations personnelles de la manière indiquée dans le présent Avis.

Avec nos prestataires de services.

Nous partageons des informations personnelles avec des organisations qui fournissent des services à, pour ou au nom de Cochlear dans votre pays de résidence ou à l’étranger. Par exemple, nos distributeurs, consultants, prestataires de services informatiques et sociétés qui assurent des services de support de notre site Web ou qui nous aident à commercialiser nos produits et services. Dans certains cas, vous pouvez fournir vos informations personnelles directement à ces fournisseurs de services tiers (par ex. lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne et que vous entrez les informations relatives à votre mode de paiement), et les données peuvent être partagées ou non par ce tiers avec Cochlear. Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous partageons avec eux et de ne les utiliser que pour fournir des services en notre nom et en conformité avec les lois applicables.

Avec des tiers.

Nous ne partageons vos informations personnelles avec d’autres tiers qu’avec votre consentement (le cas échéant) ou conformément à un motif ou une obligation légale nous l’imposant.

À moins que vous n’y consentiez, nous ne vendons pas vos informations personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres besoins de marketing ni à d’autres fins. L’identité d’une telle société tierce vous est révélée dès que nous solliciterons votre consentement.

Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos services en ligne, un tiers peut recueillir vos informations personnelles dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne, selon nos instructions et dans le but de fournir des services à Cochlear comme décrit dans notre Avis relatif aux cookies.

Avec les établissements et professionnels de santé.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec votre établissement ou votre professionnel de santé (centre de réglage, régleur, chirurgien, hôpital, organisme de remboursement) aux fins suivantes :

• pour évaluer votre aptitude à utiliser nos produits et services ;
• pour compléter et tenir à jour votre compte ;
• pour vous aider, vous ou votre professionnel de santé, à utiliser nos produits et services ;
• pour d’autres raisons liées au traitement, aux opérations de soins de santé ou aux paiements/remboursements, par exemple lorsque vous passez une commande pour un produit ou un service applicable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des organisations qui paient des services de santé en votre nom (par exemple des organismes de remboursement et des compagnies d’assurance) ;
• pour la recherche scientifique.

Avec des parents et des accompagnants.

Quand ils y sont autorisés, les parents ou accompagnants peuvent accéder à vos informations personnelles.

Transactions commerciales.

Vos informations personnelles peuvent être transférées à une société qui a acquis des actions ou des actifs d’un membre du Groupe Cochlear ou de l’une de nos divisions d’exploitation ; par exemple, à la suite d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une liquidation. Dans de tels cas, l’utilisation de vos informations personnelles par la société acquéreuse continue d’être assujettie au présent Avis et aux préférences de confidentialité que vous avez exprimées.

En réponse à une injonction légale/administrative.

Nous pouvons divulguer les informations personnelles lorsque nous croyons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour :

• nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• nous conformer aux demandes légitimes des tiers autorisés et des autorités publiques et gouvernementales, sous réserve que ces demandes soient légitimes en vertu des lois applicables ;
• prévenir un crime ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité ; ou
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Cochlear, de nos utilisateurs ou de tiers.

STOCKAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Où les informations personnelles sont-elles traitées et conservées ?

Cochlear est une entreprise internationale, dont le siège se trouve à Sydney, en Australie. Nous pouvons traiter vos informations personnelles en dehors de votre pays de résidence aux fins énoncées dans le présent Avis.

Nous stockons vos informations personnelles dans l’Union européenne et en Australie, sauf si les lois relatives à la protection des données exigent le stockage de vos informations personnelles dans votre pays.

Vos informations personnelles peuvent être utilisées par du personnel autorisé en Australie, en Malaisie, au Panama, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans d’autres pays où Cochlear et ses prestataires de services désignés sont implantés.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers d’autres pays, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les lois applicables sont respectées, que l’accès à vos informations personnelles est limité selon le principe du « besoin de savoir » et que des mécanismes adéquats de transfert de données sont mis en place.

Dans la mesure où des informations personnelles sont transférées vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles au regard des lois sur la protection de la vie privée applicables, Cochlear s’engage à :

(i) procéder à des évaluations de l’impact des transferts, si nécessaire, et mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires, le cas échéant ;

(ii) mettre en place les mécanismes de transfert approuvés applicables ;

(iii) solliciter votre consentement, chaque fois que la loi l’exige.

Combien de temps mes informations personnelles sont-elles conservées par Cochlear ?

Cochlear conserve les informations personnelles sous une forme identifiable ou non identifiable uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou à toutes fins supplémentaires mentionnées dans le présent Avis, ou pour nous conformer à nos obligations réglementaires et juridiques de tenue de registres. Ensuite, nous supprimerons les informations ou les anonymiserons afin qu’elles ne soient plus associées à vous.

SÉCURITÉ

Mesures prises par Cochlear. Le Groupe Cochlear a mis en place des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles, entre autres, de tout détournement, perte, et accès ou divulgation non autorisé. Nos mesures de sécurité comprennent un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.

Mesures que nous attendons de vous. Il est important que vous jouiez également un rôle dans le maintien de la sécurité de vos informations personnelles. Lorsque vous créez un compte en ligne, veillez à choisir un mot de passe difficile à deviner et ne révélez jamais votre mot de passe à un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de l’utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais de mémoriser votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail ou votre mot de passe de connexion et veillez à vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devez également utiliser tous les paramètres ou contrôles de confidentialité fournis via nos produits et services.

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

Comment les informations personnelles concernant les enfants et les droits des parents sont-elles protégées par Cochlear ?

Nos sites Web et nos services sont destinés à tous les publics adultes, y compris les candidats, les porteurs d’implants, les parents ou les accompagnants et les professionnels de santé, mais ils ne sont généralement pas destinés aux enfants.

Comptes pour enfant et accord parental

Certains produits et services Cochlear sont accessibles en vous connectant à votre compte Cochlear. Un parent ou un accompagnant peut créer un compte Cochlear pour son enfant et, au cours du processus de création du compte, donner son consentement au nom de celui-ci. Une adresse e-mail pourra être utilisée pour des communications liées à votre compte Cochlear. La date de naissance permet également de s’assurer que le compte pour enfant est créé uniquement après avoir obtenu l’accord préalable du parent ou de l’accompagnant.

Les comptes pour enfant accédent aux mêmes produits et services Cochlear que ceux disponibles pour les adultes, ce qui peut entraîner l’envoi d’informations personnelles, y compris des données de santé, à Cochlear.

Les parents ou les accompagnants peuvent consulter, modifier, demander la suppression ou empêcher toute nouvelle collecte ou utilisation des informations personnelles de leurs enfants en nous contactant, selon la procédure indiquée dans le présent Avis.

VOS DROITS

Comment pouvez-vous accéder à, modifier ou supprimer les informations personnelles ?

Nous respectons votre droit à choisir les informations personnelles que nous recueillons, utilisons et partageons. Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos informations personnelles sont exactes, complètes et à jour.

En vertu des lois relatives à la protection des données ou de la vie privée de votre pays de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles sous le contrôle de Cochlear : un droit d’accès, de correction, de révision ou de suppression de vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, (i) nous ne pourrons pas supprimer vos informations personnelles sans supprimer également votre compte ; et (ii) nous pouvons être tenus de conserver certaines informations personnelles pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles ou pour répondre à nos besoins commerciaux (dans la mesure où les lois applicables le permettent).

Dans certains pays et selon les certaines circonstances propres à votre pays, vous pouvez également bénéficier, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant désigné, de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit à la portabilité des données ; (ii) le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles ; (iii) le droit de limiter l’utilisation de vos informations personnelles ou de vous opposer à cette utilisation ; (iv) le droit de demander des dommages et intérêts pour les préjudices causés par un traitement illégal de vos informations personnelles ; (v) le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ; (vi) le droit de vous opposer au profilage à des fins de marketing direct ; (vii) le droit de nous demander une copie des clauses pertinentes relatives au transfert des données ; (viii) le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire. Les droits énoncés ci-dessus ne limitent pas les autres droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois relatives à la protection des données ou de la vie privée dans votre pays de résidence. Si vous souhaitez vous opposer au partage de vos informations personnelles par Cochlear avec votre professionnel de santé ou d’autres parties, nous vous informerons des conséquences de votre choix afin de vous permettre de prendre une décision éclairée.

Si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications promotionnelles ou marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les communications ou en nous contactant.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prenons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer votre dossier. Toutes les informations d’identification qui nous sont fournies seront traitées conformément et dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Toutefois, si vous avez des préoccupations en suspens, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de l’autorité compétente dans votre pays, veuillez contacter .

Pour les États-Unis

La collecte, l’utilisation ou la divulgation par Cochlear des Informations de santé protégées telles que définies par l’U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA », Loi sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé) sont régies par notre Avis de confidentialité HIPAA.

Pour la Chine

Outre le présent Avis, l’Annexe sur la confidentialité en Chine s’applique lorsque Cochlear est soumis à la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine.

PRODUITS ET SERVICES COCHLEAR

Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans tous les pays et, au sein d’un même pays, tous les produits et services ne sont pas utilisés par tous les établissements de santé.