Charte mondiale Cochlear sur le respect de la vie privée
Lorsque vous interagissez avec Cochlear via nos sites Web, applications, produits ou services, ou lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir et utiliser vos informations personnelles. Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.
Cette Charte sur le respect de la vie privée s'applique aux sites Web, applications, produits et services fournis par Cochlear Limited et ses filiales à travers le monde (le « Groupe Cochlear »), dont la liste est disponible ici, ainsi qu'aux communications avec Cochlear.
Veuillez noter : cette Charte sur le respect de la vie privée ne régit pas la collecte, l'utilisation ou la divulgation par Cochlear des Informations de santé protégées telles que définies par l'U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA », Loi sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé). Vous pouvez consulter nos pratiques HIPAA relatives à la confidentialité.
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT RECUEILLIES PAR COCHLEAR ?
Informations personnelles fournies par vos soins.
Vous pouvez nous fournir vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec Cochlear. Par exemple, vous pouvez fournir :
- votre nom et vos coordonnées lors de l'ouverture d'un compte Cochlear sur nos sites Web ou via l'une de nos applications, ou lors de la visite d'une installation ou de la participation à un événement de Cochlear ;
- les informations relatives à votre expérience auditive publiées sur les forums de la communauté Cochlear ou d'autres services ;
- votre âge, votre état de santé ou vos traitements médicaux lors de l'enregistrement d'un appareil, de votre utilisation de nos produits ou services, ou de demandes d'informations les concernant ; ou
- votre numéro de carte bancaire lors de l'achat de nos produits ou services.
Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également recueillir des informations sur votre spécialité médicale, vos intérêts cliniques et votre implication concernant les produits Cochlear.
Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos informations personnelles. Toutefois, dans certains cas, nous risquons de ne pas être en mesure de vous fournir tous nos services sans disposer de ces informations.
les informations personnelles recueillies par le biais de votre utilisation des produits et services.
L'activation de certaines fonctions dans les applications et services Cochlear peut vous permettre de partager des informations supplémentaires sur votre utilisation de l'application et/ou de votre appareil auditif. De plus, lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications, votre ordinateur ou appareil mobile peut nous transmettre certaines données analytiques, comme votre adresse IP, la version de votre navigateur, la version de l'application que vous utilisez et les erreurs rencontrées. Pour plus d'informations, consultez la section ci-dessous sur l'utilisation des cookies par Cochlear. De plus, pour plus d'informations sur des produits, services et activités spécifiques, consultez la section Informations complémentaires sur la politique de confidentialité.
Informations personnelles fournies par des tiers.
De temps à autre, nous pouvons acquérir des informations vous concernant auprès d'autres organisations ou personnes. Par exemple, lorsque vous recevez un implant auditif, votre clinique peut nous communiquer le numéro de série de votre implant, la configuration et le numéro de série de votre processeur ainsi que vos coordonnées, afin de vous permettre de recevoir toute l'aide que nous pouvons vous apporter. Nous pouvons également acquérir des données provenant de fournisseurs tiers pour enrichir notre analyse de marché et orienter nos efforts de marketing. Ces données supplémentaires nous permettent de vous offrir une expérience plus personnalisée.
COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES PAR COCHLEAR ?
Afin de transformer la façon dont les personnes appréhendent et traitent la perte de l'ouïe, d'innover et de mettre sur le marché une gamme de solutions auditives implantables, nous utilisons les informations personnelles aux fins décrites ci-dessous ainsi que dans la section Informations complémentaires sur la politique de confidentialité.
Conformément à la Garantie limitée internationale Cochlear et à nos obligations réglementaires de tenue et de conservation des registres liés à nos dispositifs médicaux, nous utilisons vos informations pour :
- assurer le suivi de vos périodes de garantie ;
- tenir un registre de distribution et un historique des produits Cochlear ;
- tenir un registre des requêtes médicales et/ou des plaintes relatives à nos produits ;
Selon votre consentement ou toute autre autorisation conforme à la loi en vigueur, nous utilisons vos informations personnelles pour :
- enregistrer vos appareils ;
- faciliter nos efforts marketing et promotionnels, par exemple en vous invitant à participer à des enquêtes et à nous faire part de vos commentaires, ou en vous contactant pour vous proposer des offres et autres informations que nous pensons pouvoir vous être utiles à propos de nos produits et services.
Conformément aux intérêts de Cochlear à vous fournir les services que vous demandez et à améliorer en permanence les produits et services Cochlear, nous utilisons vos informations personnelles pour :
- répondre à vos demandes d'informations à propos de nos produits et services ;
- vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos sites Web et applications ;
- vous envoyer des notifications liées à nos services, par exemple les expirations de garantie ;
- créer un profil à partir de nos échanges, dans le but de mieux comprendre quelles sont les informations susceptibles de vous intéresser ;
- tester, prendre en charge et développer des mises à jour et améliorations apportées à nos produits et services (par ex. pour ajuster, activer, entretenir et gérer les appareils), ainsi que pour développer de nouveaux produits et services ;
- analyser des données sur les performances, le service et la fiabilité ;
- améliorer le contenu, les fonctionnalités et l'accessibilité de nos sites Internet et applications ;
- assurer le suivi à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
QUAND PARTAGEONS-NOUS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET AVEC QUI ?
Au sein du Groupe Cochlear.
Nous pouvons partager des informations personnelles au sein du Groupe Cochlear dans le monde entier. Chaque membre du Groupe Cochlear est tenu d'utiliser et de partager vos informations personnelles uniquement de la manière indiquée dans la présente Charte sur le respect de la vie privée.
Avec nos fournisseurs de services.
Nous partageons les informations personnelles avec des organisations qui fournissent ou exécutent des services pour, ou au nom de Cochlear ; par exemple, des entreprises qui fournissent des services de support de site Web, ou qui nous aident à commercialiser nos produits et services. Dans certains cas, vous pouvez fournir vos informations personnelles directement à ces fournisseurs de services tiers (par ex. lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne et que vous entrez les informations relatives à votre carte bancaire pour payer, ces données sont envoyées directement à un organisme de paiement tiers), et les données peuvent être partagées ou non par ce tiers avec Cochlear. Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger la confidentialité des informations personnelles que nous partageons avec eux et de ne les utiliser que pour fournir des services en notre nom.
Avec les partenaires de soins de santé, les fournisseurs de soins et le personnel soignant.
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec vos fournisseurs de soins de santé (par exemple, votre chirurgien, audioprothésiste, etc.) pour évaluer l'adéquation de nos produits à vos besoins, pour vous aider à utiliser nos produits, ou pour d'autres raisons afférentes au traitement, aux soins de santé ou au paiement. Par exemple :
- lorsque vous passez une commande pour un produit ou service approprié (ou si vous êtes en train de passer une commande), nous pouvons partager vos informations personnelles avec les organismes qui paient les services de santé à votre place (par exemple, Medicare ou Medicaid aux États-Unis, les autorités de remboursement et les compagnies d'assurance sur d'autres marchés) ; et
- lors de l'utilisation des technologies cloud de Cochlear, pour que Cochlear puisse assurer en toute sécurité la sauvegarde et le partage des fichiers MAP du processeur avec vos fournisseurs de soins de santé.
En outre, conformément aux lois applicables, nous pouvons divulguer les informations personnelles aux parents, aux tuteurs ou au personnel soignant (le cas échéant).
Transactions commerciales.
Vos informations personnelles peuvent être transférées à une société qui a acquis des actions ou des actifs d'un membre du Groupe Cochlear ou de l'une de nos divisions d'exploitation ; par exemple, à la suite d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une liquidation. Dans de tels cas, l'utilisation de vos informations personnelles par la société acquéreuse continuera d'être assujettie à la présente Charte sur le respect de la vie privée et aux préférences de confidentialité que vous avez exprimées.
Demandes émanant d'une autorité juridique/gouvernementale et protection de Cochlear et des tiers.
Nous pouvons divulguer les informations personnelles lorsque nous croyons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour :
- nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
- nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
- prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ; ou
- protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Cochlear, de nos utilisateurs ou de tiers.
COMMENT LES COOKIES, PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES SONT-ILS UTILISÉS PAR COCHLEAR ?
Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur Internet enregistre pour que les sites Web gardent une trace des informations entre les visites. Nos sites Web utilisent des cookies pour nous aider :
- à comprendre quelles pages de nos sites Web vous visitez, à quelle fréquence et à partir de quels types d'appareils ;
- à recueillir et enregistrer des informations sur vos appareils de navigation et vos préférences ;
- à personnaliser des éléments de nos sites Web en fonction de votre navigateur, appareil, pays et langue ; et
- à recueillir des informations sur le site Web de provenance et sur d'autres sites que vous avez visités afin de nous aider à catégoriser votre navigation dans un segment de marché pour une analyse de marché ; et
- à vous fournir un contenu plus approprié, des communications promotionnelles et des publicités.
Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, les cookies nous aident à identifier ce que vous recherchez, le contenu que vous visitez et la fréquence de vos visites. Bien que les informations que nous collectons via les cookies ne vous identifient pas directement, une fois que vous vous inscrivez sur nos sites Web, nous pouvons associer vos activités précédentes et futures sur nos sites Web et applications aux informations de contact que vous nous avez fournies.
Certains cookies utilisés par nos sites Web sont installés par nos soins et d'autres par des tiers fournissant des services en notre nom. Notre utilisation des cookies de tiers permet la communication de publicités ciblées par centres d'intérêt, ce qui explique que vous pourrez voir des annonces de Cochlear sur d'autres sites Web que vous visitez.
Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des données statistiques sur l'utilisation de nos sites Web et applications, et Google AdSense et Google DoubleClick pour gérer et placer des annonces (collectivement, les « Services Google »). Les Services Google permettent de corréler votre utilisation entre plusieurs appareils, tels que votre téléphone mobile et votre ordinateur de bureau. Cliquez ici pour en savoir plus sur Google Analytics ou l'empêcher de recueillir des informations sur votre visite de nos sites Web, ou rendez-vous sur http://myaccount.google.com pour gérer votre expérience des publicités à travers l'ensemble des Services Google.
Si vous refusez l'installation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour les refuser. Cela risque d'empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de nos sites Web. Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies similaires, visitez http://allaboutcookies.org. Vous pouvez également choisir de refuser les publicités ciblées par centres d'intérêt affichées via les sites Web du secteur en vous rendant sur http://www.networkadvertising.org/choices, http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.com (pour les résidents européens).
Contrôles des cookies pour les visiteurs européens
Par défaut, les sites Web de Cochlear destinés aux résidents de la Suisse et des pays de l'Espace économique européen (sites Web Cochlear Europe) n'installent que les cookies essentiels nécessaires au bon fonctionnement des sites Web. Si vous visitez des sites Web de Cochlear Europe, un bandeau apparaît vous permettant d'accepter ou de refuser l'installation de nos cookies non essentiels, tels que ceux utilisés à des fins d'analyse et de personnalisation. À partir de ce bandeau, vous pouvez ouvrir notre contrôle des cookies pour sites Web européens et désigner les catégories spécifiques de cookies que vous autorisez Cochlear à installer. Vos choix se perpétueront uniquement sur les sites Web de Cochlear Europe et non sur les sites Web destinés aux personnes résidant en dehors de la Suisse et des pays de l'Espace économique européen. De plus, en raison de la manière dont les cookies fonctionnent, vos choix ne persistent que par domaine, ce qui signifie que vous êtes invité à autoriser/refuser cette installation séparément lorsque vous naviguez sur des sites Web de Cochlear Europe hébergés sur des domaines différents (p. ex., cochlear.com et iwanttohear.com).
Plug-ins de réseaux sociaux
En plus des cookies, nous avons également mis en place des plug-ins de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter afin que vous puissiez partager des informations issues de nos sites Web avec vos amis et vos contacts en ligne. À chaque visite de nos sites contenant un plug-in, votre navigateur établira une connexion aux serveurs de Facebook et/ou Twitter. Si vous êtes connecté aux services Facebook et/ou Twitter pendant que vous visitez nos sites Web, ils peuvent associer votre navigation sur notre site Web avec votre compte utilisateur respectif.
STOCKAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Où les informations personnelles sont-elles traitées et conservées ?
Cochlear est une entreprise internationale, dont le siège social se trouve à Sydney, en Australie, mais qui possède des installations importantes et du personnel dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Vos informations personnelles peuvent être transférées, traitées et stockées là où Cochlear, le Groupe Cochlear ou leurs fournisseurs respectifs sont implantés. Dans la mesure où les informations personnelles sont recueillies auprès des résidents de l'UE/EEE et transférées vers des pays qui peuvent avoir des exigences juridiques de protection des informations personnelles moins strictes, Cochlear prendra des mesures pour protéger et traiter ces informations conformément aux exigences de protection des données de l'Union européenne.
Pendant combien de temps Cochlear conservera-t-elle mes informations personnelles ?
Cochlear conservera les informations personnelles sous une forme identifiable uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou à toutes fins supplémentaires que vous avez acceptées, ou pour nous conformer à nos obligations réglementaires et juridiques de tenue de registres. Après cela, nous supprimerons les informations ou les rendrons anonymes de sorte qu'elles ne puissent plus vous être associées.
SÉCURITÉ
Comment la sécurité de vos informations personnelles est-elle assurée par Cochlear ?
Le Groupe Cochlear a mis en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles, entre autres, de tout détournement, perte, et accès ou divulgation non autorisé. Nos mesures de sécurité comprennent un contrôle d'accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS
Comment les informations personnelles concernant les enfants et les droits des parents sont-ils protégés par Cochlear ?
Nos sites Web et nos services sont destinés à tous les publics, à savoir les patients, les parents et le grand public, mais ils ne sont généralement pas destinés aux enfants. Vous pouvez accéder à certains services et certaines applications Cochlear via un compte Cochlear. Par ailleurs, il est également possible de créer un compte pour enfant après avoir obtenu l'accord préalable des parents. Pour plus d'informations sur la création et la gestion d'un compte pour enfant, consultez la section Informations supplémentaires relatives à la confidentialité des comptes Cochlear.
VOS DROITS RELATIFS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
Comment pouvez-vous accéder à, modifier ou supprimer les informations personnelles ?
Nous respectons votre droit à choisir la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles. Chaque fois que nous recueillons vos informations personnelles, nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'elles soient exactes, complètes et à jour. Mais nous comprenons que vos informations personnelles et vos préférences de confidentialité peuvent changer au fil du temps.
Contactez-nous via l'une des méthodes ci-dessous pour accéder, corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles sous le contrôle de Cochlear ou pour restreindre ou vous opposer au traitement de vos informations personnelles conformément aux lois applicables. Si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer votre dossier.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications promotionnelles soit en cliquant sur le lien de désinscription dans les communications, soit en nous contactant via l'une des méthodes indiquées à la fin de cette Charte sur le respect de la vie privée.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La section ci-dessous décrit la façon dont certains produits, services et activités spécifiques recueillent et utilisent vos informations personnelles selon des modalités non décrites dans notre Charte principale sur le respect de la vie privée (ci-dessus) ou qui nécessitent des explications complémentaires.