CHARTE MONDIALE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE COCHLEAR

Dans le but de concrétiser notre promesse Hear now. And always (Entendre maintenant. Et toujours), Cochlear peut être amené à recueillir, utiliser et partager des informations personnelles. Ce recueil d’informations peut être fait au travers de votre utilisation de nos sites Web, applications, produits ou services, ou lors de vos communications avec nous. Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.

Cette Charte sur le respect de la vie privée s'applique aux sites Web, applications, communications, produits et services fournis par Cochlear Limited et ses filiales à travers le monde (le « Groupe Cochlear »), dont la liste est disponible ici.

Veuillez noter : cette Charte sur le respect de la vie privée ne régit pas la collecte, l'utilisation ou la divulgation par Cochlear des Informations de santé protégées telles que définies par l'U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA », Loi sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé). Vous pouvez consulter nos pratiques HIPAA relatives à la confidentialité.

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT RECUEILLIES PAR COCHLEAR ?

Informations personnelles fournies par vos soins

Vous pouvez nous fournir vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec Cochlear. Par exemple, vous pouvez fournir :

• votre nom et vos coordonnées lors de l'ouverture d'un compte Cochlear sur nos sites Web ou via l'une de nos applications, ou lors de la visite d'une installation ou de la participation à un événement de Cochlear ;
• les informations relatives à votre expérience auditive publiées sur les forums de la communauté Cochlear ou d'autres services ;
• votre âge, votre état de santé ou vos traitements médicaux lors de l'enregistrement d'un appareil, de votre utilisation de nos produits ou services, ou de demandes d'informations les concernant ; ou
• votre numéro de carte bancaire lors de l'achat de nos produits ou services.

Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également recueillir des informations sur votre spécialité médicale, vos intérêts cliniques et votre implication concernant les produits Cochlear.

Informations personnelles recueillies par le biais de votre utilisation des produits et services

L'activation de certaines fonctions dans les applications et services Cochlear peut vous permettre de partager des informations supplémentaires sur votre utilisation de l'application et/ou de votre appareil auditif. De plus, lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications, votre ordinateur ou appareil mobile peut nous transmettre certaines données, comme votre adresse IP, la version de votre navigateur, la version de l'application que vous utilisez et les erreurs rencontrées. Pour plus de détails, merci de lire l'article ci-dessous sur l'Utilisation des cookies par Cochlear.

Informations personnelles fournies par des tiers

De temps à autre, nous pouvons acquérir des informations vous concernant auprès d'autres organisations ou personnes. Par exemple, lorsque vous recevez un implant auditif, votre clinique peut nous communiquer le numéro de série de votre implant, la configuration et le numéro de série de votre processeur ainsi que vos coordonnées, afin de vous permettre de recevoir toute l'aide que nous pouvons vous apporter. Nous pouvons également acquérir des données provenant de fournisseurs tiers pour enrichir notre analyse de marché et orienter nos efforts de marketing. Ces données supplémentaires nous permettent de vous offrir une expérience plus personnalisée.

COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES PAR COCHLEAR ?

Afin de transformer la façon dont les personnes appréhendent et traitent la perte de l'ouïe, d'innover et de mettre sur le marché une gamme de solutions auditives implantables, nous utilisons les informations personnelles pour fournir, tenir à jour et améliorer nos produits et services. Par exemple, nous utilisons les informations personnelles :

• pour tester, prendre en charge et développer des mises à jour et améliorations apportées à nos produits et services (par ex. pour ajuster, activer, entretenir et gérer les appareils), ainsi que pour développer de nouveaux produits et services ;
• pour analyser des données sur les performances, le service et la fiabilité ;
• pour améliorer le contenu, les fonctionnalités et l'accessibilité de nos sites Internet et applications ;
• pour tenir un registre de distribution et un historique des produits Cochlear ;
• pour nous conformer aux exigences réglementaires, telles que le maintien d'un registre des requêtes médicales et/ou des plaintes relatives à nos produits ;
• pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude bancaire ; ou
• au cours de l'évaluation des candidatures à des postes et tout au long de notre processus de recrutement.

Nous utilisons également les informations personnelles pour soutenir nos efforts de marketing et de promotion, y compris pour :

• vous inviter à participer à des enquêtes et à nous faire part de vos commentaires ;
• vous proposer des offres et d'autres informations que nous pensons pouvoir vous être utiles ;
• vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos sites web et applications ; ou
• créer un profil à partir de nos échanges, dans le but de mieux comprendre quelles sont les informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications promotionnelles soit en cliquant sur le lien de désinscription dans les communications, soit en nous contactant via l'une des méthodes indiquées à la fin de cette Charte sur le respect de la vie privée

QUAND PARTAGEONS-NOUS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET AVEC QUI ?

Au sein du Groupe Cochlear

Nous pouvons partager des informations personnelles au sein du Groupe Cochlear dans le monde entier. Chaque membre du Groupe Cochlear est tenu d'utiliser et de partager vos informations personnelles uniquement de la manière indiquée dans la présente Charte sur le respect de la vie privée.

Avec nos fournisseurs de services

Nous partageons les informations personnelles avec des organisations qui fournissent ou exécutent des services pour, ou au nom de Cochlear ; par exemple, des entreprises qui fournissent des services de support de site web, ou qui nous aident à commercialiser nos produits et services. Dans certains cas, vous pouvez fournir vos informations personnelles directement à ces fournisseurs de services tiers (par ex. lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne et que vous entrez les informations relatives à votre carte bancaire pour payer, ces données sont envoyées directement à un organisme de paiement tiers), et les données peuvent être partagées ou non par ce tiers avec Cochlear. Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger la confidentialité des informations personnelles que nous partageons avec eux et de ne les utiliser que pour fournir des services en notre nom.

Avec les partenaires des soins de santé, les fournisseurs de soins et les soignants

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec vos fournisseurs de soins de santé (par exemple, votre chirurgien, audioprothésiste, etc.) pour évaluer l'adéquation de nos produits à vos besoins, pour vous aider à utiliser nos produits, ou pour d'autres raisons afférentes au traitement, aux soins de santé ou au paiement. Par exemple :

• lorsque vous passez une commande en ligne pour un produit ou service approprié, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les organismes qui paient les services de santé à votre place (par exemple, Medicare ou Medicaid aux États-Unis, les autorités de remboursement et les compagnies d'assurance en Europe) ; et
• lors de l'utilisation des technologies cloud de Cochlear, pour que Cochlear puisse assurer en toute sécurité la sauvegarde et le partage des fichiers MAP du processeur avec vos fournisseurs de soins de santé.

En outre, conformément aux lois applicables, nous pouvons divulguer les informations personnelles aux parents, tuteurs ou soignants (le cas échéant).

Transactions d'affaires

Vos informations personnelles peuvent être transférées à une société ayant acquis des actions ou des actifs d'un membre du Groupe Cochlear ou de l'une de nos divisions d'exploitation ; par exemple, à la suite d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une liquidation. Dans de tels cas, l'utilisation de vos informations personnelles par la société acquéreuse continuera d'être assujettie à la présente Charte sur le respect de la vie privée et aux préférences de confidentialité que vous avez exprimées.

Demandes émanant d'une autorité juridique/gouvernementale et protection de Cochlear et des tiers.

Nous pouvons divulguer les informations personnelles lorsque nous croyons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour :

• nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
• prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ; ou
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Cochlear, de nos utilisateurs ou de tiers.

COMMENT LES COOKIES, PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES SONT-ILS UTILISÉS PAR COCHLEAR ?

Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur Internet enregistre pour que les sites Web gardent une trace des informations entre les visites. Nos sites Web utilisent des cookies pour nous aider :

• à comprendre quelles pages de nos sites Web vous visitez, à quelle fréquence et à partir de quels types d'appareils ;
• à recueillir et enregistrer des informations sur vos appareils de navigation et vos préférences ;
• à personnaliser des éléments de nos sites Web en fonction de votre navigateur, appareil, pays et langue ; et
• à recueillir des informations sur le site Web de provenance et sur d'autres sites que vous avez visités afin de nous aider à catégoriser votre navigation dans un segment de marché pour une analyse de marché ; et
• à vous fournir un contenu plus approprié, des communications promotionnelles et des publicités.

Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, les cookies nous aident à identifier ce que vous recherchez, le contenu que vous visitez et la fréquence de vos visites. Bien que les informations que nous collectons via les cookies ne vous identifient pas directement, une fois que vous vous inscrivez sur nos sites Web, nous pouvons associer vos activités précédentes et futures sur nos sites Web et applications aux informations de contact que vous nous avez fournies.

Certains cookies utilisés par nos sites Web sont installés par nos soins et d'autres par des tiers fournissant des services en notre nom. Notre utilisation des cookies de tiers permet la communication de publicités ciblées par centres d'intérêt, ce qui explique que vous pourrez voir des annonces de Cochlear sur d'autres sites Web que vous visitez.

Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des données statistiques sur l'utilisation de nos sites Web et applications, et Google AdSense et Google DoubleClick pour gérer et placer des annonces (collectivement, les « Google Services »). Les Google Services permettent de corréler votre utilisation entre plusieurs appareils, tels que votre téléphone mobile et votre ordinateur de bureau. Cliquez ici pour en savoir plus sur Google Analytics ou l'empêcher de recueillir des informations sur votre visite de nos sites Web, ou connectez-vous à votre compte Google pour gérer votre expérience des publicités à travers l'ensemble des Google Services.

Si vous refusez l'installation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour les refuser. Cela risque d'empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de nos sites Web. Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies similaires, visitez allaboutcookies.org.

Vous pouvez également choisir de refuser les publicités ciblées par centres d'intérêt affichées via les sites Web du secteur en vous rendant sur www.networkadvertising.org/choices, www.aboutads.info/choices et www.youronlinechoices.com (pour les résidents européens).

Plug-ins de réseaux sociaux

En plus des cookies, nous avons également mis en place des plug-ins de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter afin que vous puissiez partager des informations issues de nos sites Web avec vos amis et vos contacts en ligne. À chaque visite de nos sites contenant un plug-in, votre navigateur établira une connexion aux serveurs de Facebook et/ou Twitter. Si vous êtes connecté aux services Facebook et/ou Twitter pendant que vous visitez nos sites web, ils peuvent associer votre navigation sur notre site Web avec votre compte utilisateur respectif.

STOCKAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Où les informations personnelles sont-elles traitées et conservées ?

Cochlear est une entreprise internationale, dont le siège social se trouve à Sydney, en Australie, mais qui possède des installations importantes et du personnel dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Vos informations personnelles peuvent être transférées, traitées et stockées là où Cochlear, le Groupe Cochlear ou leurs fournisseurs respectifs sont implantés. Dans la mesure où les informations personnelles sont recueillies auprès des résidents de l'UE/EEE et transférées vers des pays qui peuvent avoir des exigences juridiques de protection des informations personnelles moins strictes, Cochlear prendra des mesures pour protéger et traiter ces informations conformément aux exigences de protection des données de l'Union européenne.

Pendant combien de temps Cochlear conservera-t-elle mes informations personnelles ?

Cochlear conservera les informations personnelles sous une forme identifiable uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou à toutes fins supplémentaires que vous avez acceptées, ou pour nous conformer à nos obligations réglementaires et juridiques de tenue de registres. Après cela, nous supprimerons les informations ou les rendrons anonymes de sorte qu'elles ne puissent plus vous être associées.

SÉCURITÉ

Comment la sécurité de vos informations personnelles est-elle assurée par Cochlear ?

Le Groupe Cochlear a mis en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles, entre autres, de tout détournement, perte, et accès ou divulgation non autorisé. Nos mesures de sécurité comprennent un contrôle d'accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

Comment les informations personnelles concernant les enfants et les droits des parents sont-ils protégés par Cochlear ?

Nos sites Web et nos services sont destinés à tous les publics, à savoir les patients, les parents et le grand public, mais ils ne sont généralement pas destinés aux enfants. Les parents doivent être conscients que nos sites Web peuvent inclure des fonctionnalités permettant à nos utilisateurs de partager du contenu avec des tiers sur nos sites Web (par exemple, par l'intermédiaire de notre site de la communauté Cochlear, le cas échéant) ou via les réseaux sociaux. Si un enfant utilise ces fonctionnalités, il pourrait divulguer des informations personnelles, y compris des informations sur la santé, à d'autres utilisateurs ou au public.

Les parents peuvent consulter, modifier, demander la suppression, ou empêcher toute nouvelle collecte ou utilisation des informations personnelles concernant leurs enfants. Les parents peuvent aussi choisir d'accepter la collecte et l'utilisation des informations concernant leurs enfants, mais de refuser la divulgation de ces informations à des tiers. Les parents peuvent effectuer ces demandes, ou poser des questions quant à nos pratiques de confidentialité, en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

ACCÈS AUX INFORMATIONS ET MODIFICATION

Comment pouvez-vous accéder à, modifier ou supprimer les informations personnelles ?

Nous respectons votre droit à choisir la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles. Chaque fois que nous recueillons vos informations personnelles, nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'elles soient exactes, complètes et à jour. Mais nous comprenons que vos informations personnelles et vos préférences de confidentialité peuvent changer au fil du temps.

Contactez-nous comme indiqué ci-dessous afin d'accéder à, corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles sous le contrôle de Cochlear. Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer votre dossier.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La section ci-dessous décrit la façon dont certains services et produits spécifiques recueillent et utilisent vos informations personnelles selon des modalités non décrites dans notre Charte principale sur le respect de la vie privée (ci-dessus) ou qui nécessitent des explications complémentaires.

NOUS CONTACTER

Comment poser des questions ou faire part de vos préoccupations au sujet de cette charte ou de la façon dont Cochlear traite vos informations personnelles ?

Si vous souhaitez accéder à vos informations, modifier vos préférences de contact, poser des questions ou faire part de vos préoccupations au sujet de cette Charte sur le respect de la vie privée ou sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter privacy@cochlear.com ou l'un des bureaux régionaux Cochlear le plus proche de chez vous :

Bien que nous nous efforcions de répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir, il est également de votre droit de communiquer directement avec votre organisme de protection des données ou de la vie privée.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE CETTE CHARTE ?

Nous pouvons mettre à jour cette charte de temps à autre pour diverses raisons, y compris en cas de changements des lois, des règlements et de nos pratiques d'affaires. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre charte sur le respect de la vie privée mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes informé des changements.

MERCI !

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cette charte. Nous sommes conscients que vous faites confiance à Cochlear lorsque vous choisissez de partager vos informations personnelles avec nous et nous avons l'intention de les utiliser de façon responsable conformément à notre promesse Hear now. And always (Entendre maintenant. Et toujours).

Dernière mise à jour en septembre 2017. Traduction D1225924 de D1212310.