Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous des informations importantes concernant l’utilisation du site internet Cochlear en France.

Man and woman talking at work

Nous vous remercions de visiter notre site internet. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation conformément auxquelles vous pouvez utiliser notre site web, que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur enregistré. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site internet. En accédant à notre site internet ou en l’utilisant, vous acceptez lesdites conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas lesdites conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet.

Dernière mise à jour : avril 2015

  1. Qui sommes-nous et quelles sont nos activités ?

    Le présent site internet est géré par Cochlear France, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 479 373 151, ayant son siège social situé route de Saint Simon, CS 43574, 31035 Toulouse Cedex 1, France - Tel: +33 5 34 63 85 85.

    Le Directeur de publication est Madame Fanny Hayes – email : fhayes@cochlear.com.

    Le site web est hébergé par la société ServInt dont le siège social est situé au 6861 Elm Street, McLean, VA. 22101, Etats-Unis d’Amérique.

    Les services procurés par le site internet sont fournis par Cochlear France SAS, ses succursales et filiales, y compris sa société mère (ci-après « nous », « notre » et « Groupe Cochlear»). Cliquez ici pour obtenir davantage d’informations sur Cochlear France SAS.

  2. Modifications des présentes conditions

    Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site internet après la survenance de telles modifications quelles qu’elles soient, vous serez considéré avoir accepté lesdites modifications.

    Ces conditions d'utilisation peuvent être complétées ou amendées par les termes d'un accord « cliquable » ou « en ligne » conclu entre vous et nous. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez ou devenez membre du site Internet, vous pouvez être invité(e) à accepter les conditions générales d'utilisation des pages du site réservées aux membres. Si vous effectuez un achat sur le site, vous pouvez être invité(e) à accepter certaines conditions régissant votre transaction. Des conditions spécifiques peuvent également s'appliquer si vous choisissez de participer à certaines promotions disponibles sur le site Internet. Si des conditions spécifiques s'appliquent, vous serez invité(e) à les accepter expressément, par exemple en cochant une case ou en cliquant sur un bouton « J'accepte ». Les conditions générales d'un tel « accord cliquable » complètent et amendent les présentes conditions d'utilisation, uniquement dans le domaine concerné par « l'accord cliquable ».

  3. Changements apportés au site internet

    Nous nous réservons le droit de modifier le site internet pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

  4. Enregistrement

    L’accès à certaines pages de notre site internet est limité aux seuls utilisateurs qui se sont enregistrés en nous communiquant leurs coordonnées. Vous ne devez pas utiliser un faux nom ni usurper l’identité d’une autre personne lorsque vous vous enregistrez pour accéder au site internet. Si vous avez un mot de passe pour l’accès, vous ne devez pas le révéler ni permettre à quiconque d’utiliser votre mot de passe pour accéder aux pages et services réservés aux seuls utilisateurs enregistrés. Vous pouvez refuser, supprimer ou suspendre votre enregistrement à tout moment. Avant de passer une commande portant sur des produits ou services proposés sur le site, il peut vous être demandé de vous enregistrer.

  5. Accès à notre site internet et à son utilisation
    1. L’accès à notre site internet est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit, sans préavis, de retirer ou de modifier l’accès au site et à son utilisation à tout moment et pour toute raison. Nonobstant une utilisation répétée, un usage continu ou un enregistrement sur le site internet, nous ne sommes pas tenus à une obligation de maintenir le site actif et/ou les services y afférents. Nous ne serons pas responsables si, pour une quelconque raison, le site internet était indisponible pendant une durée indéterminée sauf dans les circonstances spécifiées dans la Clause 13.6.
    2. Vous ne devez pas utiliser notre site internet d’une manière, ni télécharger tout contenu ou vous connecter à tout matériel qui serait susceptible d’être faux, frauduleux, inexact ou trompeur, obscène, choquant, diffamatoire, abusif ou constitutif d’une violation des droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle).

  6. Le contenu du présent site Internet ne constitue pas un avis médical
    1. Ce site Internet contient des informations à propos du groupe Cochlear, de nos produits et services, ainsi que sur la santé et le bien-être auditif. Cependant, ce site Internet ne constitue ni ne doit être utilisé pour remplacer un avis médical. Veuillez lire attentivement cette remarque importante :

      Le contenu du présent site Internet, ainsi que l'ensemble des textes, photographies, images, illustrations, graphiques, fichiers sonores, clips vidéos et audio-vidéo, et tout autre document (ci-après « contenu »), qu'ils soient fournis par nous, des réseaux sociaux ou par des tiers, ne sont pas conçus et ne doivent pas remplacer (a) les conseils de votre médecin ou d'autres professionnels de la santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec votre médecin ou d'autres professionnels de la santé, ou (c) les informations contenues sur ou dans tout emballage ou étiquette de produit. Notre contenu ne constitue pas un avis médical. Si vous avez des questions relatives aux soins de santé, veuillez contacter ou consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé sans délai. N'ignorez jamais un avis médical ou ne retardez pas une consultation d'avis médical en raison d'un contenu présenté sur ce site. Notre contenu ne doit pas être utilisé pour établir un diagnostic ou traiter un problème de santé. De plus, la transmission ou la réception de notre contenu, dans son intégralité ou en partie, ou sa communication par Internet, e-mail ou d'autres moyens ne constitue ni ne crée une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou toute autre relation professionnelle d'ordre médical entre vous et nous.

  7. Propriété intellectuelle
    1. Le Groupe Cochlear est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, aux contenus du site internet et aux marques, logos et marques de service (qu’elles soient ou non enregistrées) qui figurent sur le site internet. Ces éléments sont protégés par les lois internationales. Tous ces droits sont réservés.
    2. Vous êtes autorisé à télécharger et imprimer des extraits du site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du site internet sans notre autorisation écrite et préalable est interdite – cliquez ici si vous souhaiter nous contacter pour obtenir une telle autorisation.
    3. L’utilisation du site internet ne constitue pas une licence d’utilisation à votre profit des marques qu’elles soient enregistrées ou non par le Groupe Cochlear, ainsi que des logos, marques de service et plus généralement de toute marque qui figure ou fait l’objet d’une publicité sur le site internet.

  8. Achat de produits et services par l’intermédiaire de notre site internet

    Les contrats pour la vente de produits et/ou services sont régis par nos Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas nos conditions de vente, vous ne pourrez pas commander les produits et/ou services disponibles à partir de notre site internet. Cliquez ici pour accéder à nos Conditions de Vente.     

  9. Confidentialité

    Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité en ligne. En utilisant notre site internet, vous acceptez ce processus ainsi que la Politique de Confidentialité en ligne et vous confirmez que les informations personnelles que vous nous communiquez sont exactes. Cliquez ici pour accéder à notre Politique de Confidentialité en ligne.

  10. Connexion à notre site internet
    1. Vous pouvez créer un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil de notre site internet (seulement à la page d’accueil) à partir de votre site internet à condition que ce lien soit raisonnable, légal, conforme à la Clause 6 (propriété intellectuelle) des présentes et ne porte pas atteinte ni ne tire avantage de notre réputation. Vous ne devez pas suggérer une quelconque forme d’association avec nous, approbation ou aval de notre part, sans avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable. Vous ne devez pas établir ou maintenir un lien hypertexte vers un site internet contenant des contenus déplaisants, choquants, polémiques, portant atteinte aux droits d’autrui ou ne se conformant pas aux lois et règlements applicables.
    2. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte renvoyant vers toute autre page de notre site internet à l’exception de la page d’accueil.
    3. Nous nous réservons le droit de revenir sur notre autorisation de créer un lien hypertexte vers notre site internet, pour toute raison et à tout moment, sans vous en informer à l’avance.

  11. Liens à des sites internet exploités par des tiers

    Le présent site internet peut inclure ou contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Si vous accédez à ces sites internet, vous devez quitter notre site internet. Si vous décidez de visiter un autre site internet, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre tout virus ou autre élément destructeur. Nous ne garantissons, ni n’accordons notre aval aux sites accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes ni à leurs fournisseurs, au contenu de leur site internet, et aux produits et services y figurant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur de tels sites et notre responsabilité ne pourra pas être recherchée du fait de ces sites ou pour toute perte ou préjudice qui pourrait résulter de leur utilisation ou de la confiance que vous donnez à leur contenu.

  12. Communications interactives sur le site internet
    1. Aucune réponse verbale, écrite ou électronique (tel que réactions, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.) ou commentaire que vous pourriez être amené à faire ou à poster sur notre site ne sera considéré comme confidentiel. Toute réponse et toute information qui nous seront soumises seront considérées comme non confidentielles, et nous demeurons libres de reproduire, publier ou d’utiliser de telles informations à toutes fins quelles qu’elles soient, notamment aux fins de recherche, de développement, de fabrication, d’utilisation ou de vente de produits contenant de telles informations.
    2. Concernant toutes informations ou matériels que vous nous envoyez ou postez sur le site internet, vous êtes seul responsable de leur contenu, notamment de leur véracité, exactitude et légalité. Vous garantissez de manière expresse que tous matériels et contenus utilisés ou placés sur le site internet ne violent pas des droits de propriété ou d’autres droits de tiers.
    3. Notre site internet peut inclure des plateformes et des applications interactives aux fins de collaboration et de partage d’informations (« plateformes interactives ») telles que des listes de diffusion, sites de discussion (« chat »), blogs et wikis, qui permettent de nous répondre ainsi qu’une interaction en temps réel entre les utilisateurs. Nous ne contrôlons pas les messages, informations ou fichiers communiqués par de tels moyens. Les informations postées reflètent les opinions de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement la position de Cochlear.
    4. Vous vous engagez lors de l’utilisation des plateformes interactives et du présent site internet à ne pas :
      • limiter ou interdire l’utilisation par tout autre utilisateur des plateformes interactives;
      • poster ou transmettre des contenus et/ou matériels illégaux, menaçants, abusifs, agressifs, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, haineux, profanatoires ou indécents d’une quelconque espèce, notamment toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à responsabilité civile ou violerait une quelconque loi ;
      • poster ou transmettre des informations, logiciels ou autres contenus et/ou matériels qui violent ou contrefont les droits d’autrui, y compris des matériels qui constituent une atteinte à la vie privée ou qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété, ou autres droits dérivés y afférents, sans avoir préalablement obtenu la permission du propriétaire ou titulaire dudit droit ;
      • poster ou transmettre des informations, logiciels ou autres matériels et/ou contenus quels qu’ils soient qui contiennent un virus ou tout autre élément nuisible ;
      • poster, transmettre ou exploiter des informations, logiciels ou autres matériels ou contenus à des fins commerciales ou publicitaires.  
    5. Vous êtes informé que nous ne sommes pas obligés de contrôler nos plateformes interactives. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révéler toute information dans la mesure où cela sera nécessaire pour nous conformer à une quelconque loi, règlementation ou exigence administrative, ou d’éditer, refuser de poster ou de supprimer des informations, matériels ou contenus quels qu’ils soient, en tout ou partie, qui selon nous sont discutables ou violent les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informé de ce que nous pouvons mettre fin à votre accès aux plateformes interactives à tout moment et sans vous en informer à l’avance.

  13. Virus et autres attaques malveillantes contre notre site internet

    Vous ne devez pas faire mauvais usage de notre site internet en introduisant sciemment des virus ou autres contenus ou matériels malveillants ou nuisibles. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site internet ou à un quelconque serveur, ordinateur ou à une base de données connectés à notre site internet. Vous ne devez pas agir à l’encontre de notre site internet au moyen ou par la diffusion d’une quelconque allégation « de refus de service ». Nous signalerons de telles actions aux autorités et nous leur révèlerons votre identité.
    Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte ou d’un préjudice causé par une allégation de « refus de service », des virus ou autres contenus ou matériels nuisibles qui peuvent affecter l’équipement informatique, les programmes, données ou autres matériels en raison de l’utilisation que vous faites de notre site internet ou de tout téléchargement de matériels postés ou de tous sites internet accessibles par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sauf dans les circonstances spécifiées dans la Clause 13.6.

  14. Limitation de responsabilité
    1. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations contenues sur le présent site internet sont exactes et à jour à la date de publication, nous excluons toutes garanties et responsabilités de quelque sorte que ce soit sous réserve de ce qui est conforme à la loi et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du site internet, des informations y figurant ou de son contenu quel qu’il soit, ni qu’ils soient exempts de défauts ou de virus.
    2. Vous reconnaissez que le site internet, y compris son contenu sont fournis à titre gratuit. Le Groupe Cochlear ne sera pas tenu responsable de toute perte ou préjudice quel qu’il soit qui pourrait naître de l’utilisation non autorisée que vous faites du site et de l’utilisation des informations qu’il contient.
    3. Le site internet a vocation à être utilisé en France. Le Groupe Cochlear ne garantit pas que les produits, services ou matériels auxquels il est fait référence sur le site puissent convenir à une utilisation hors de France ni qu’ils soient disponibles hors de France. Toute personne qui décide d’accéder au site internet hors de France sera responsable de sa conformité avec les lois locales éventuellement applicables.
    4. En utilisant le site internet vous acceptez ces conditions d’utilisation y compris la présente clause de limitation de responsabilité. Le Groupe Cochlear se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en ce compris ladite limitation de responsabilité.
    5. Le Groupe Cochlear s’assurera que le site internet est pleinement opérationnel. En raison de la nature d’internet, le Groupe Cochlear ne peut garantir que le site internet sera exempt de tous retards, interruptions ou erreurs dans son fonctionnement.
    6. Le Groupe Cochlear ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage direct, indirect ou secondaire, pertes de données, pertes de bénéfices ou pertes de chance pouvant résulter de toute utilisation, action ou omission relative à toute information figurant sur le site internet. Cette limitation de responsabilité ne saurait restreindre notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel dans la mesure où ils ont été causés par la négligence du Groupe Cochlear, de ses administrateurs, employés, affiliés ou autres représentants ou pour toute autre responsabilité dont le Groupe Cochlear ne peut légalement s’exonérer.

  15. Garanties

    Vous garantissez et vous engagez à indemniser le Groupe Cochlear contre tout trouble, réclamation, contestation, ou procédure qui pourrait être intenté à son encontre à raison de votre utilisation du site internet en infraction avec les conditions d’utilisation, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou en cas de diffamation résultant de votre utilisation du site internet par le biais de toute information que vous pouvez poster sur le site internet.

  16. Renonciation

    Nonobstant le défaut d’action à votre encontre en cas de violation de ces conditions d’utilisation, nous serons toujours habilités à faire valoir nos droits et recours en cas de toute autre violation desdites conditions d’utilisation que vous serez susceptible de commettre.

  17. Autonomie des clauses du contrat

    Si une quelconque clause des présentes conditions d’utilisation est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, cette clause sera considérée comme autonome et n’affectera pas la validité des autres clauses de ces conditions d’utilisation.

  18. Droit applicable et juridiction

    Vous acceptez de manière irrévocable que la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation soient régies par le droit français et que tout litige, poursuite, action ou procédure naissant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation devra être porté devant les tribunaux compétents de Paris ayant compétence exclusive.

  19. Contactez nous

    Si vous avez quelques problèmes concernant un matériel ou contenu qui figure sur notre site, cliquez ici pour nous contacter.
Envoyez-nous vos questions ou commentaires
Contactez-nous