Charte sur le respect de la vie privée

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Notre engagement envers votre vie privée

Cochlear Limited, 1 University Avenue, Macquarie University, NSW 2019, Australie (ci-après appelée « Cochlear Limited ») ainsi que ses filiales dont la liste est disponible ici (ci-après appelées « nous », « Cochlear » et « Groupe Cochlear »), s'engagent à assurer la confidentialité de vos informations personnelles, conformément aux lois de protection des données et de la vie privée en vigueur. Cette Charte sur le respect de la vie privée définit les pratiques de recueil, de traitement et d'utilisation des informations mises en place par le Groupe Cochlear vis-à-vis des données personnelles reçues en Europe, Moyen-Orient et Afrique (région EMEA), ainsi que les pratiques de traitement des données et de recueil des informations liées aux sites Internet Cochlear dans la région EMEA. Veuillez consulter la liste des entreprises du Groupe Cochlear dans cette région.

D'après la loi européenne de protection des données, Cochlear Limited est l'unique responsable du contrôle des données personnelles recueillies, traitées et utilisées. Les entreprises locales du Groupe Cochlear peuvent également contrôler localement les données, comme indiqué à la fin de la présente Charte sur le respect de la vie privée quant au recueil, au traitement ou à l'utilisation des données personnelles via les sites Internet de Cochlear ou autre.

Dernière mise à jour : octobre 2015

Votre consentement

Lorsque vous fournissez des informations personnelles à Cochlear, nous vous demanderons dans certains cas de :

  1. confirmer que vous comprenez que vos informations personnelles, y compris celles relatives à votre santé, seront recueillies, traitées et/ou utilisées tel qu'indiqué dans la présente Charte sur le respect de la vie privée et conformément à toute autre indication fournie au moment où vous délivrerez lesdites informations ;
  2. accepter et consentir au recueil ainsi qu'au traitement de ces données et, le cas échéant, accepter de divulguer vos informations personnelles à des tiers.

Nous vous fournirons également les informations suivantes :

  • l'identité du contrôleur des données ;
  • l'objectif associé au traitement des données ;
  • le cas échéant, la nature obligatoire ou facultative des réponses qui vous seront demandées ;
  • le cas échéant, les conséquences éventuelles en fonction de votre réponse ;
  • les destinataires des données ou les catégories de destinataires ;
  • les droits qui vous sont accordés par la loi en vigueur.

En outre, si vous fournissez des informations personnelles à Cochlear au nom d'une autre personne (par exemple, en tant que soignant, parent ou tuteur légal), nous vous demanderons de confirmer que vous détenez l'autorisation d'utiliser ces informations, tel qu'indiqué dans la présente Charte sur le respect de la vie privée.

Si vous ne consentez pas au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles (y compris celles liées à la santé) comme indiqué dans la présente Charte sur le respect de la vie privée, vous ne devriez pas fournir d'informations personnelles au Groupe Cochlear. Veuillez noter que si vous êtes un professionnel de la santé et que nous entretenons une relation commerciale avec vous, nous ne vous demanderons pas votre consentement pour le recueil, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles lorsqu'il va de notre intérêt commun de nous fournir mutuellement des services et une assistance.

Quelles informations sont recueillies par Cochlear ?

Les informations que nous recueillons à votre sujet sont notamment :

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre date de naissance
  • votre sexe
  • votre adresse e-mail
  • votre/vos numéro(s) de téléphone
  • votre numéro de fax
  • vos informations bancaires/carte de crédit (si vous choisissez d'effectuer une transaction)
  • vos informations de santé
  • les coordonnées de votre audioprothésiste ou autre(s) professionnel(s) de la santé pertinent(s)
  • les informations relatives à votre implantation et vos antécédents
  • vos préférences et intérêts.

Il peut également s'agir :

  • de savoir comment vous avez entendu parler du Groupe Cochlear ;
  • de produits et services spécifiques sur lesquels vous voulez avoir plus d'informations ;
  • d'informations (modèle et utilisation de l'implant, processeur, assistant sans fil, logiciel et accessoires, numéro de série) en relation avec les produits Cochlear que vous utilisez ou avez utilisés ;
  • de vos données d'utilisation et MAP (informations utilisées pour programmer votre système d'implant Cochlear™ en fonction de vos besoins individuels), ainsi que des données relatives aux paramètres utilisés par votre audioprothésiste pour personnaliser votre appareil Cochlear ;
  • de données relatives aux performances, aux réparations, à la fiabilité, à l'enregistrement et aux mesures ;
  • de photographies/images (si vous nous y autorisez) ;
  • d'informations indiquées dans les champs « texte libre » ;
  • d'informations provenant d'études réalisées sporadiquement sur le site à des fins de recherche, si vous choisissez d'y répondre ou d'y participer ;
  • votre identifiant de connexion et votre mot de passe, pour des raisons de connexion simplifiée à votre compte ;
  • toute correspondance que vous nous avez fait parvenir, par exemple, pour signaler un problème ou poser une question ou tout commentaire lié au site ou à son contenu ;
  • (pour les candidatures) tout document et information personnel fourni afin de prouver vos compétences, qualifications, formation, expérience professionnelle, identité et droit à travailler.
  • Les informations relatives à votre santé, votre audition et votre implant sont appelées « informations de santé » dans la présente Charte sur le respect de la vie privée.

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons également recueillir vos informations personnelles, notamment concernant :

  • votre spécialité médicale
  • vos intérêts cliniques
  • votre/vos cabinet(s)
  • vos achats de produits Cochlear
  • les interventions chirurgicales que vous avez réalisées à l'aide de produits Cochlear
  • votre langue
  • toute autre information (de paiement, par ex.) nécessaire dans le cadre de vos transactions avec le Groupe Cochlear.

Comment vos informations personnelles sont-elles utilisées par Cochlear ?

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'avec votre consentement ou dans la mesure autorisée par les lois de protection des données et de la vie privée en vigueur et aux fins suivantes :

  • vous fournir les produits, informations et services demandés ;
  • accompagner et améliorer l'utilisation et les performances de votre appareil (par exemple, permettre le réglage, l'activation, la maintenance, la réparation, la gestion et le suivi médical de l'appareil) et de tout autre produit ou service Cochlear, notamment les droits de garantie de l'utilisateur du produit Cochlear ;
  • respecter les exigences réglementaires, comme la tenue d'un dossier de demandes médicales, réclamations, événements indésirables et rappels liés à nos produits et vous contacter afin de remplir toute obligation légale ou réglementaire ;
  • gérer et informer au sujet de la maintenance des produits et services Cochlear ;
  • tenir un dossier de distribution et un historique des produits Cochlear ;
  • pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude bancaire ;
  • si vous nous en avez donné l'autorisation, vous contacter à propos d'offres Cochlear et autres informations que nous pensons intéressantes pour vous ou pour vous fournir des informations, services, instructions, astuces et conseils afin d'améliorer les performances de nos produits pour une utilisation optimale. Vous pouvez nous contacter à tout moment et gratuitement afin de ne plus recevoir ces informations en décochant l'option de communication électronique à l'aide du lien à la fin de chaque message électronique ou dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous ;
  • traiter vos questions ou vos demandes ;
  • tester et développer des mises à jour et des améliorations de nos produits et services, ainsi que de développer de nouveaux produits et services ;
  • recueillir et analyser les données relatives aux performances, à l'utilisation, à la réparation et à la fiabilité des produits ;
  • créer un profil à partir de vos interactions avec nous, afin de nous aider à comprendre quelles informations pourraient vous intéresser et vous fournir une expérience personnalisée avec Cochlear ;
  • réaliser des études de marché et vous demander de participer, sans obligation, à des enquêtes. Nous vous demanderons votre consentement par e-mail ou par téléphone et vous pouvez nous informer à tout moment de votre désir de ne pas participer à ces études en nous contactant à l'aide des adresses ou des liens fournis, comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous ;
  • améliorer le contenu, la fonctionnalité et l'accessibilité de nos sites Internet ; et
  • améliorer nos efforts marketing et promotionnels, ainsi que réaliser des analyses marketing.

Vos informations personnelles seront traitées par Cochlear, de manière électronique et non électronique.

Dans certains cas, il vous sera demandé de nous indiquer vos informations personnelles afin de vous fournir les produits, informations et services demandés, ainsi que pour effectuer les activités de maintenance et d'assistance expliquées ci-dessus. Dans ces cas, en l'absence d'informations, nous nous verrons dans l'impossibilité de vous fournir les produits et services demandés. Dans d'autres situations, par exemple lorsque nous vous demandons vos données personnelles dans le but de vous envoyer du contenu marketing ou promotionnel, l'absence d'informations entraînera une incapacité de notre part à vous envoyer ces contenus, sans que cela ait la moindre conséquence sur l'objectif principal du recueil des données.

Comment sont partagées vos informations personnelles ?

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si vous y avez consenti ou si les lois de protection des données et de la vie privée en vigueur nous y autorisent :

  • avec les tiers auxquels vous fournissez directement vos informations personnelles depuis notre site Internet (par ex. lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne et que vous entrez vos coordonnées bancaires pour le paiement, ces données peuvent être transmises à un fournisseur de paiement) ;
  • avec les autres entreprises du Groupe Cochlear (ainsi que ses fournisseurs). Chaque membre du Groupe Cochlear est tenu d'utiliser et de partager vos informations personnelles uniquement de la manière indiquée dans la présente Charte sur le respect de la vie privée ;
  • avec les entreprises et organisations prestataires de services dans une optique conforme à la présente Charte sur le respect de la vie privée, dans la mesure où cette optique est dans l'intérêt de Cochlear et des services qu'elle vous fournit. Dans certains cas, vous pouvez fournir vos informations personnelles directement à ces fournisseurs de services tiers depuis nos sites Internet (par ex. lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne et que vous entrez les informations relatives à votre carte de crédit pour payer), et les données peuvent être partagées ou non par ce tiers avec Cochlear. Les informations directement fournies à ces tiers seront soumises à leur propre charte sur le respect de la vie privée ;
  • nous divulguons vos informations personnelles aux organismes de réglementation ou de répression qui le demandent (si nous le jugeons nécessaire sur le plan juridique et approprié) ;
  • dans le cas où nous entreprendrions une réorganisation de l'entreprise ou que nous serions rachetés par un tiers, toute information personnelle en notre possession peut être transférée à l'entité réorganisée ou à ce tiers, conformément à la loi en vigueur ;
  • après obtention de votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec un des partenaires de services certifiés par Cochlear ou avec d'autres fournisseurs de services ou de santé, afin d'évaluer l'adéquation de nos produits, de vous aider à vous familiariser avec nos produits ou pour toute autre raison liée au traitement, aux opérations de santé ou au paiement, ainsi que pour permettre à votre fournisseur de soins de santé/fournisseur Cochlear/fournisseur de services de vous présenter les produits et services Cochlear ;
  • avec des fournisseurs de services pouvant traiter ces données au nom de Cochlear et conformément à la présente Charte sur le respect de la vie privée dans le but d'assurer la prestation des services Cochlear (par ex. : les services de traitement de données peuvent offrir une assistance back office, des services informatiques, de réparation des produits, etc...) ;
  • en accord avec les lois nationales en vigueur, nous pouvons divulguer des informations personnelles, y compris des informations relatives à la santé, au parent, tuteur légal ou soignant (le cas échéant) de l'utilisateur du produit Cochlear, à la clinique ou à l'hôpital dans lequel le traitement est reçu, au chirurgien, audioprothésiste, médecin, caisse maladie et autres fournisseurs de services de santé, ainsi qu'au représentant Cochlear externe agréé (fournisseur Cochlear) ou aux organisations gouvernementales.

Si vous êtes un professionnel de la santé, outre les informations et divulgations indiquées ci-dessus, nous recueillerons, traiterons et utiliserons des informations vous concernant (par exemple votre nom et vos coordonnées) de manière à pouvoir informer les particuliers ou organisations impliquées dans le service ou l'assistance clientèle Cochlear que vous êtes le professionnel de la santé du patient.

Cookies, technologies similaires et plug-ins de réseaux sociaux

Nous recueillons des informations relatives à notre site Internet au moyen de « cookies » et autres technologies similaires. Par exemple, nous utilisons les services d'analyse Internet tels que Google Analytics, Google Adsense et Google DoubleClick, deux services de gestion et de publicité proposés par Google pour que notre site Internet cible vos points d'intérêt. De plus, nous avons mis en place les plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, de façon à vous permettre de partager tout ce qui vous intéresse avec vos amis et contacts sur les réseaux sociaux. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d'informations.

Transfert de données international

Une fois que vous nous aurez donné votre consentement ou dans la mesure autorisée par les lois de protection des données et de la vie privée en vigueur et dans le but de vous fournir une gamme complète de services, toute information recueillie sera stockée, traitée et utilisée par Cochlear Limited, sur des systèmes informatiques situés en Australie et/ou des systèmes des entreprises du Groupe Cochlear et/ou des fournisseurs de services Cochlear du monde entier traitant et utilisant vos informations personnelles en notre nom. Dans l'éventualité où des informations seraient traitées et utilisées (ex. : stockées) dans un autre pays que ceux de l'UE/EEE, le pays concerné pourrait présenter un niveau de protection des données inférieur à celui des pays de l'UE/EEE. Dans la mesure où cela concernerait le recueil, le traitement et l'utilisation des données dans l'UE/EEE (ex. : données de citoyens de l'UE/EEE), Cochlear veillera à assurer un niveau de protection des données adéquat et conforme aux normes européennes.

Liens vers d'autres sites

Cochlear n'est pas responsable et n'approuve pas les pratiques de confidentialité ni le contenu des autres sites dont le lien figure sur le sien.

Sécurité des informations

Le Groupe Cochlear a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles que nous détenons, entre autres, de tout détournement, perte et accès non autorisé, modification ou divulgation.

Vie privée des enfants

Cochlear reconnaît la nécessité de protéger la vie privée de l'ensemble de ses clients, en particulier celle des enfants. Les sites Internet de Cochlear ne sont pas destinés aux enfants. Cochlear ne cible pas les enfants sur ses sites Internet. Cochlear ne recueille pas sciemment les informations personnelles d'enfants sans le consentement de leurs parents.

Accès, mise à jour, suppression ou correction d'informations personnelles

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles et de connaître leur contenu et origine, y compris d'en demander une copie. En accord avec les lois nationales en vigueur, des frais pourraient être exigés ; si c'est le cas, nous vous en informerons avant de les facturer et vous pourrez alors décider si vous voulez ou non poursuivre.

Vous avez également le droit de vérifier l'exactitude de vos informations personnelles ou d'en demander la mise à jour, la rectification ou l'intégration. De plus, vous avez le droit d'obtenir l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, ainsi que de vous opposer, entièrement ou en partie au traitement de vos informations personnelles ou au traitement d'informations lorsque celui-ci est réalisé dans le but d'envoyer des contenus publicitaires ou de vente directe ou dans le cadre d'études de marché ou de communication commerciale. Le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct par moyens de contact automatiques s'étend également au traitement des données par moyens de contact non automatiques.

Si vous pensez que toute information que nous détenons vous concernant est incorrecte ou incomplète, ou que vous exercez l'un des droits indiqués ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail via les liens ou adresses ci-dessous dans la rubrique « Nous contacter ». Nous pouvons avoir besoin d'ajouter une explication à votre dossier au lieu de modifier ou de supprimer l'information. Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous fournir des informations personnelles ou de corriger/ajouter des notes à votre dossier. Vous pouvez également nous informer à tout moment de votre désir de ne pas participer à des études de marché. Voir la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Pour nous aider à maintenir nos dossiers à jour, veuillez nous informer de toute modification de vos coordonnées ou préférences pour les informations que vous désirez recevoir.

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez nous contacter via nos canaux de communication habituels. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacy.europe@cochlear.com ou écrire à votre entreprise Cochlear la plus proche.

Mises à jour de la présente Charte sur le respect de la vie privée

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Charte sur le respect de la vie privée à tout moment en la remplaçant par une version révisée sur le site Internet. Sauf indication contraire, notre actuelle Charte sur le respect de la vie privée s'applique à toute information vous concernant en notre possession.

Nous contacter / Contacter votre entreprise locale du Groupe Cochlear

Si vous souhaitez accéder à vos informations, modifier vos préférences de contact, recevoir d'autres informations à propos de la présente Charte sur le respect de la vie privée, exprimer vos doutes quant à la manière dont nous gérons vos informations personnelles, ou désirez révoquer votre consentement en matière d'utilisation de vos informations personnelles, veuillez envoyer un e-mail à privacy.europe@cochlear.com ou écrire au Coordinateur chargé de la protection de la vie privée de votre entreprise Cochlear comme indiqué ci-dessous, ou en l'absence d'une telle entreprise Cochlear, écrire au Coordinateur chargé de la protection de la vie privée de notre site ou entreprise le plus proche ou contacter : Cochlear Ltd., Att. Privacy Officer, 1 University Avenue, Macquarie University, NSW 2019, Australie.

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez nous contacter via nos canaux de communication habituels. Vous pouvez également nous contacter sur : privacy.europe@cochlear.com ou écrire à l'entreprise Cochlear la plus proche.

Contrôleurs de données locaux

Pays Contrôleur de données local Autres contrôleurs de données Cochlear

Autriche

Cochlear Austria GmbH
Pachern-Hauptstrasse 90 – 2. Ebene
8075 Hart bei Graz - Autriche

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Bénélux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)

Cochlear Benelux NV
Schaliënhoevedreef 20 i
2800 Malines - Belgique

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

République tchèque

Cochlear Czech Republic
Kamenická 56
170 00 Prague 7 - République tchèque

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

France (y compris Maroc, Algérie et Tunisie)

Cochlear France S.A.S.
135 Route de Saint-Simon
31100 Toulouse - France

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

 

Allemagne

Cochlear Deutschland GmbH & Co. KG
Karl-Wiechert-Allee 76 A
30625 Hanovre - Allemagne

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Péninsule ibérique (Espagne, Portugal)

Cochlear France S.A.S.
135 Route de Saint-Simon
31100 Toulouse - France

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Italie

Cochlear Italia S.r.l.
Via Larga 33
40138 Bologne - Italie

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited
Cochlear AG

Moyen-Orient

Cochlear Middle East FZ-LLC
Dubai Healthcare City
Al Razi Building 64
Dubaï - Émirats Arabes Unis

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande)

Cochlear Nordic AB
Konstruktionsvägen 14
435 33 Mölnlycke - Suède

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Suisse

Cochlear AG
Siège EMEA
Peter Merian-Weg 4
4052 Bâle - Suisse

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Turquie

Cochlear Tıbbi Cihazlar ve Sağlık Hizmetleri Ltd. Şti.
Çubuklu Mah. Boğaziçi Cad., Boğaziçi Plaza No: 6/1
Kavacık, 34805 Beykoz-Istanbul

Cochlear Limited
Cochlear Europe Limited

Royaume-Uni

Cochlear Europe Ltd
6 Dashwood Lang Road
Bourne Business Park
Addlestone
Surrey KT15 2HJ - Royaume-Uni

Cochlear Limited

Tous les autres pays d'UE

Cochlear Europe Limited

Cochlear Limited

Tous les autres pays hors UE

Cochlear Europe Limited

Cochlear Limited

 

La présente Charte sur le respect de la vie privée est entrée en vigueur le 8 octobre 2015.

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