Charte sur le respect de la vie privée

Cette Charte sur le respect de la vie privée définit les pratiques de collecte de l’information et de traitement des données en lien avec notre site internet pour France.

Young boy talking on the telephone

Notre engagement en matière de confidentialité

Cochlear Limited ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées « nous », « Cochlear » et « Groupe Cochlear ») s’engagent à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la législation sur le respect de la vie privée et sur la protection des données en vigueur.

Cette charte de confidentialité en ligne définit la manière dont les données sont traitées par le Groupe Cochlear en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Vous pouvez consulter la liste des entreprises du Groupe Cochlear dans ces régions en cliquant ici. Cette charte s’applique également aux pratiques de traitement des données des autres sites Internet du Groupe Cochlear dans ces régions. Une charte spéciale s’applique aux données qui concernent les employés et les anciens employés de Cochlear™.

Le Groupe Cochlear respecte toutes les réglementations nationales concernant le respect de la vie privée dans ces régions.

Informations collectées
Les informations que nous collectons à votre sujet peuvent être les suivantes :

  • nom
  • adresse
  • date de naissance
  • adresse électronique
  • numéro(s) de téléphone
  • numéro de fax
  • données de cartes de crédit/débit (dans le cas de transactions)
  • informations médicales
  • audiologiste ou autre professionnel de la santé concerné
  • données et historique de l’implantation

Elles peuvent également concerner :

  • la manière dont vous avez fait connaissance avec le Groupe Cochlear
  • les produits qui vous intéressent plus particulièrement
  • les caractéristiques des produits (ex. le modèle et l’utilisation de l’implant, du processeur, de l’assistant sans fil, des logiciels et des accessoires)
  • les données concernant les performances des produits, le service et la fiabilité des données
  • des photos/images (si vous avez donné votre autorisation)
  • les informations que vous fournissez par le biais des cases de « texte libre »

Les informations concernant votre santé, vos capacités auditives et votre implant sont susceptibles d´être considérées dans la présente charte de confidentialité en ligne comme des « informations personnelles sensibles ».

Si vous fournissez des informations pour le compte d’autrui, vous devez être habilité à autoriser leur utilisation selon les règles de la présente charte de confidentialité en ligne.

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • créer un profil à partir des échanges qui nous avons avec vous, afin de mieux comprendre quelles informations sont susceptibles de vous intéresser
  • vous envoyer des informations sur les produits, services, actualités et événements du Groupe Cochlear et, si vous y consentez, des informations communiquées par des tiers sélectionnés avec le plus grand soin. Nous vous contactons par voie postale ou, si vous nous avez donné votre accord, par téléphone, courrier électronique, messagerie SMS ou autres méthodes électroniques usuelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous en informer à tout moment en nous écrivant à l’adresse privacy.europe@cochlear.com
  • effectuer des études de marché et vous proposer, sans obligation aucune, de participer à des enquêtes. Si vous ne souhaitez pas participer à ces enquêtes, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse privacy.europe@cochlear.com
  • gérer les enquêtes ou requêtes liées à ces informations

Nous communiquons vos informations personnelles

  • aux entreprises du Groupe Cochlear et autres entreprises auxquelles nous sommes contractuellement liés dans le cadre de nos activités commerciales (y compris celles dont le siège se trouve à l’étranger). Nous nous conformons à toutes les lois en vigueur selon lesquelles nous sommes tenus d’imposer à ces entreprises des restrictions et des standards permettant de garantir qu’elles protègent les informations à un degré au moins équivalent à celui que nous appliquons nous-même
  • aux contrôleurs et organismes d’application de la loi qui nous en font la demande (dans la mesure où nous jugeons qu’il est approprié de le faire) ou encore si nous estimons que cela est nécessaire pour assurer la protection de nos clients ou de nos affaires commerciales
  • au nouveau propriétaire dans le cas où notre exploitation serait vendue, restructurée ou intégrée à un autre groupe d’entreprises, afin qu’elles soient utilisées de la manière définie dans la présente charte de confidentialité

Utilisations et renseignements supplémentaires – Professionnels de la santé

En plus des informations et renseignements énoncés ci-dessus, nous pouvons collecter des informations telles que votre nom et vos coordonnées afin d’informer les personnes et organisations impliquées dans les services et soins des utilisateurs de produits Cochlear que vous êtes leur praticien.

Utilisations et renseignements supplémentaires – Professionnels de la santé et utilisateurs de produits Cochlear

En plus des informations et renseignements énoncés ci-dessus, nous utilisons les informations afin de :

  • faciliter et améliorer l’utilisation des appareils (ex. ajustement, activation, maintenance, gestion et liaison médicale en ce qui concerne le produit) et de tout autre produit ou service Cochlear, y compris les droits à la garantie
  • informer et gérer la maintenance des produits et services Cochlear
  • développer de nouveaux produits, services et événements
  • documenter les ventes de produits Cochlear
  • collecter et analyser les données concernant les performances, les services et la fiabilité des produits

Conformément aux législations nationales en vigueur, nous pouvons communiquer les données personnelles des utilisateurs de produits Cochlear, y compris les informations personnelles sensibles, aux parents, tuteurs ou soignants (le cas échéant), au centre d’implantation ou à l’hôpital responsable du traitement, au chirurgien, audiologiste, médecin traitant, caisse de maladie ou autres prestataires de services médicaux, ainsi qu’aux organismes de contrôle légaux.

Les informations personnelles, y compris les informations personnelles sensibles, fournies à Cohlear ou issues des différentes rubriques « Forums Produits Cochlear », « Partagez votre expérience », de l’achat de produits ou de contrats de prestations de services, sont utilisées par Cochlear dans le cadre de la recherche médicale et d´études de marché à long terme, dans le but de développer et d’améliorer ses services, événements et sites Internet relatifs aux produits Cochlear. En ce qui concerne les informations sensibles, telles que celles issues des rubriques « Forum Produits Cochlear » ou « Partagez votre expérience », de l’utilisation du catalogue de produit ou des contrats de prestations de services, vous obtiendrez des explications plus précises, si nécessaire, au moment de la collecte de l’information.

« Forum Produits Cochlear »

Dans certains pays, les « Forums Produits Cochlear » sont disponibles en tant que source publique d’information et groupe de discussion pour les personnes qui envisagent la mise en place d’un implant Cochlear ou qui en sont déjà porteuses. Les participants nous communiquent par courrier électronique des informations au sujet de leurs expériences avec des solutions auditives Cochlear qu’ils souhaitent partager avec d’autres personnes concernées. Cochlear facilite le partage de ce genre d´informations, par exemple, par le biais de ses sites Internet. Les contributions envoyées aux « Forums Produits Cochlear » sont l’expression de l’opinion de leurs rédacteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Cochlear.

« Partagez votre expérience »

« Partagez votre expérience » est une page Internet disponible dans certains pays et qui permet aux utilisateurs de produits Cochlear de partager publiquement leurs histoires et leurs photos avec leurs amis, leurs familles et d’autres personnes déjà porteuses d’implant ou envisageant de le devenir.

Achats à partir du catalogue de produits et contrats de prestations de services

Les habitants de certains pays ont la possibilité de commander à partir de notre catalogue de produits et/ou de conclure des contrats de prestations de services ou de répondre à des offres diverses. À l’avenir, cette possibilité sera éventuellement disponible dans d’autres pays. Les données sont collectées afin d’identifier les produits et services concernés et de vous les faire parvenir.

Consentement concernant vos informations personnelles (y compris les informations personnelles sensibles)

En nous soumettant vos coordonnées par le biais d’une page Internet Cochlear, vous :

  • confirmez avoir compris que vos informations personnelles, y compris les informations personnelles sensibles, seront traitées de la manière énoncée dans la présente charte de confidentialité en ligne et conformément aux déclarations supplémentaires qui vous serons éventuellement com­mu­ni­quées au moment de la remise de l’information et
  • donnez clairement votre consentement pour ledit traitement.

Nous vous demanderons une autorisation particulière si nous souhaitons :

  • vous contacter par courrier électronique, fax, téléphone et/ou SMS/MMS
  • vous faire parvenir des informations sur les produits et services, actualités et événements communiqués par des tiers sélectionnés avec le plus grand soin.

Cookies et technologies similaires

Nous rassemblons des informations à partir du site Internet à l’aide de « cookies » et technologies similaires. Les cookies sont des éléments de données envoyés à votre navigateur et enregistrés au sein de votre propre système informatique. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies ou vous informe de leur arrivée, afin de vous permettre de décider si vous souhaiter les accepter ou non.

Nous récupérons automatiquement certaines informations telles que votre nom de domaine et adresse IP, la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, l’adresse URL d’où vous venez, les pages que vous avez consultées au sein d’un site Internet et l’adresse URL sur laquelle vous vous rendez en quittant un site Internet, ou encore, si vous retournez sur le site Internet. Nous utilisons ces informations pour observer les performances du site Internet, l’utilisation des fonctionnalités et services, le trafic et les tendances démographies, ainsi que les versions de navigateur dans l’objectif d’améliorer notre site Internet et nos services et de mieux les adapter à vos besoins. Les informations sont regroupées de manière à ce qu’il ne soit pas possible d’identifier une personne particulière, sauf dans le cas où vous faites une demande spécifique concernant, par exemple, le fonctionnement du site Internet.

Liens vers d’autres sites Internet

La présente charte de confidentialité en ligne ne couvre que les sites Internet Cochlear. Le Groupe Cochlear décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques de respect de la vie privée et les contenus des liens fournis sur ses sites.

Sécurité

Le Groupe Cochlear enregistre les informations personnelles collectées sur des serveurs sécurisés. Malgré les efforts apportés pour prendre toutes les mesures nécessaires, le Groupe Cochlear ne peut pas garantir la sécurité des données transmises par Internet et recommande fortement aux utilisateurs de prendre toutes les précautions possibles afin de protéger leurs données personnelles lorsqu’ils utilisent l´Internet. Veuillez garder cet avertissement à l’esprit, surtout lorsque vous transmettez des informations sensibles ou de nature particulièrement confidentielle.

Respect de la vie privée des enfants

Cochlear est conscient de la nécessité de protéger de manière adéquate les données confidentielles de tous ses clients, surtout lorsqu’il s’agit de la vie privée des enfants. Dans les cas où Cochlear agit en interaction avec de jeunes utilisateurs, le Groupe Cochlear se procurera une autorisation parentale adéquate conformément à la législation sur la protection des données en vigueur afin de s’assurer que les parents et les tuteurs sont toujours bien informés et impliqués dans toutes ces interactions.

Accès, mise à jour, correction des données personnelles et révocation du consentement à l’utilisation des données personnelles

Vous pouvez nous demander si nous détenons des informations personnelles à votre sujet et, sauf rares exceptions, nous demander de vous en faire parvenir une copie. De telles exceptions concernent par exemple les cas qui pourraient avoir un impact excessif sur la vie privée de tiers ou gêner des enquêtes menées sur certaines activités illégales ou autres fonctions de régulation. Voir la rubrique « Nous contacter » plus bas. Conformément aux législations nationales en vigueur, des frais seront éventuellement facturés.

Vous pouvez demander à ce que certaines erreurs contenues dans les coordonnées que nous détenons à votre sujet soient corrigées en envoyant un courrier électronique à privacy.europe@cochlear.com. Vous pouvez également révoquer, à tout moment et sans frais, l’autorisation que vous nous avez donnée de vous faire parvenir des informations sur les produits, services, actualités et/ou événements. Vous pouvez également nous communiquer à tout moment que vous ne souhaitez pas participer aux études de marché. Voir plus bas la rubrique « Nous contacter ».

Nous pouvons être amenés à compléter vos informations par des annotations explicatives plutôt que de les modifier ou de les supprimer. Dans le but de mieux protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous fournir des informations personnelles ou de corriger/d´ajouter des annotations à vos données enregistrées. Afin de nous aider à garantir l’actualité de vos données enregistrées, veuillez nous communiquer tout changement dans vos coordonnées ou dans vos préférences en ce qui concerne les informations que vous souhaitez recevoir.

Mises à jour de la présente charte de confidentialité en ligne

Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente charte de confidentialité en ligne à tout moment en publiant la version modifiée sur notre site Internet. Nous ne procèderons pas à des modifications substantielles dans le traitement des informations personnelles qui sont déjà en notre possession, sans avoir auparavant obtenu un accord correspondant.

Nous contacter

Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, modifier vos préféren­ces de contact, recevoir des informations supplémentaires au sujet de la présente charte de confidentialité en ligne, nous faire part de vos questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez révoquer votre consentement relatif à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez adresser un courrier électronique à privacy.europe@cochlear.com ou écrire à la personne responsable de la confidentialité du centre Cochlear le plus proche de chez vous. Vous pouvez consulter la liste des entreprises du Groupe Cochlear dans votre région en cliquant ici.

Cette charte de confidentialité en ligne n’est pas destinée à la région Asie-Pacifique, ni au continent américain.

Pour plus d’informations concernant les questions de confidentialité en Asie-Pacifique, veuillez consulter la section Asie-Pacifique de notre site Internet : www.cochlear.com ou contacter : Privacy Officer, Cochlear Limited, 14 Mars Road, Lane Cove, NSW, 2006, Australia, Fax No. +61 2 9427 2962

Pour plus d’informations concernant les questions de confidentialité sur le continent américain, veuillez consulter la section Amérique de notre site Internet : www.cochlear.com ou contacter : Privacy Officer, Cochlear Americas, 413059 E. Peakview Avenue, Centennial, CO 80111 USA, Fax No. +1 303 792 9025

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